REGLEMENT:
Pour bénéficier des prestations du CSE, il faut être salarié de MSF en CDI ou CDD depuis + de 6 mois.
Exception :
Tout salarié MSF ayant + 6 de mois d’ancienneté dans le groupe MAIF et ne bénéficiant plus des prestations du CSE d’une autre entité.
QUOTIENT FAMILIAL :
Par souci d'équité et afin de tenir compte de la situation personnelle de chaque salarié,
les aides du CSE pour certaines prestations sont modulées en fonction du Quotient Familial.
Le calcul du QF est établi chaque année par le CSE sur la base de la présentation du dernier avis d'imposition.
L'équipe du CSE vous remercie de bien vouloir lui faire parvenir par mail à cemsf@maif.fr
une copie de votre avis d'imposition avant le 1er février de chaque année.
En cas de non réception, le CSE considérera que vous ne souhaitez pas lui communiquer et vous serez enregistré en Tranche C.
EXPLICATION DETAILLEE DU QUOTIENT FAMILIAL :
QF = Revenu imposable du foyer fiscal divisé par le nombre de parts CSE.
(Les revenus de capitaux mobiliers sont pris en compte sans tenir compte des abattements et les déficits fonciers sont réintégrés dans le calcul des revenus.)
Le QF crée 3 tranches :
A : < 15 001 €
B: compris entre 15 001 € et 22 000 €
C : > 22 000 €
Plus la tranche dans laquelle se situe le salarié est basse, plus l'aide est importante.
Spécificité du mode de calcul du nombre de part par le Comité d'Entreprise :
* 1,5 part pour les célibataires ou divorcés.
* 2,5 parts pour les couples mariés, pacsés et concubins
* 0,5 part pour chaque enfant à charge sur l'avis d'imposition
* 0,25 part par enfant en garde alternée
* 0.5 part supplémentaire par foyer fiscal comprenant 1 ou plusieurs personnes en situation de handicap enregistrées à la MDPH